article 3. Adresses

3.1. Adresse d'installation et adresse de facturation.

Dans le cadre du service mobile, l'adresse est celle de facturation de la ligne mobile. Dans le cadre du service de téléphonie fixe et de téléphonie par Internet, l'adresse est celle d'installation de la ligne téléphonique correspondante, sauf pour certains immeubles possédant plusieurs adresses. Dans ce cas l'adresse réelle de l'entrée de l'immeuble (adresse postale) peut être mentionnée et non celle correspondant à la desserte téléphonique (adresse technique).

Toute adresse doit pouvoir être justifiée à la demande d'Orange et notamment, pour les Clients professionnels, correspondre à l'adresse d'exercice effectif de la profession. Ne peuvent être prises en compte des adresses de domiciliation ayant pour objet ou pour effet de tromper le consommateur sur le lieu d'implantation réel du professionnel, notamment dans le cadre d'une activité commerciale ou artisanale.

L'inscription de l'adresse complète (numéro de voie, voie, code postal, localité) est obligatoire y compris lorsque le Client souhaite bénéficier de l'option "adresse partielle" (code postal et localité).

Nota : les Clients dont l'activité consiste à fournir des biens ou services aux consommateurs ne peuvent en aucun cas bénéficier de l'option adresse partielle.

3.2. Adresse électronique (courriel).

Les Clients titulaires et utilisateur(s) qui le souhaitent peuvent demander à faire inscrire leur adresse électronique et une seule associée systématiquement au numéro de téléphone utilisé. En aucun cas, l'inscription de l'adresse électronique ne doit se substituer à l'inscription du numéro de téléphone ou être enregistrée de manière isolée.

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