vous êtes ici : accueil >> téléphonie >> opérateurs réseau >> Orange >> l'offre internet >> CG des offres Internet Livebox >> annexe 7. Politique de protection des données personnelles >>

article 2. Finalités et durées de conservation

Vos données sont traitées par Orange pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque base légale, (exécution du contrat, intérêt légitime, consentement et obligation légale) les finalités pour lesquelles Orange traite vos données :

2.1. Exécution du contrat.

2.1.1. Exécution du contrat (seule finalité).

En se fondant sur l'exécution du contrat que vous avez souscrit, Orange met en œuvre des traitements sur vos données personnelles avec les finalités suivantes.

Facturer et encaisser les paiements :
• mettre à disposition un suivi de consommation,
• calculer et facturer l'offre ou l'achat,
• communiquer et expliquer la facture,
• encaisser le paiement, rembourser,
• gérer la comptabilité,
• remettre en banque le paiement encaissé,
• gérer les caisses des boutiques.

Assurer le Service Après-vente :
• accéder aux données de contexte du Client,
• orienter le Client vers le back-office concerné,
• accompagner le Client,
• diagnostiquer et traiter le problème,
• dépanner à distance,
• traiter à distance le sinistre d'un équipement,
• prendre le contrôle, à distance sur l'environnement du Client.

Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits sur un contrat :
• gérer les créations et modifications des informations et données personnelles,
• gérer les créations, modifications ou suppressions des droits d'accès, d'habilitation,
• proposer et traiter les modifications des informations personnelles,
• recueillir et utiliser les informations personnelles complémentaires requises.

Maintenir la qualité du temps de réponse ressenti par les Clients Internet Fibre ou ADSL :
• détecter les Équipements réseau induisant une baisse de performance du réseau pour mettre les actions correctrices nécessaires.

Proposer un service de messagerie électronique Mail Orange :
• créer et gérer jusqu'à la suppression, envoyer et recevoir des emails et leurs pièces jointes de manière sécurisée et les stocker jusqu'à suppression de l'email par l'utilisateur,
• agréger les emails provenant d'autres fournisseurs de messagerie électronique,
• notifier,
• gérer un annuaire de contacts,
• gérer un agenda et exporter les emails.

Assurer un service de messagerie vocale :
• sauvegarder les messages vocaux, notifier les Clients sur l'arrivée d'un nouveau message,
• supprimer les messages, soit sur demande du Client soit après un délai d'expiration,
• gérer les préférences pour certains Clients mobiles,
• retranscrire en texte les messages vocaux par SMS.

Gérer le matériel :
• préparer, configurer, expédier, livrer, réparer, recycler, reconditionner, échanger, récupérer ou détruire.

S'authentifier à un service Orange ou à un service de tiers via le service Mobile Connect.

Intervenir en physique chez le Client :
• informer le Client de l'intervention,
• permettre au Client de communiquer avec le technicien en charge du rendez-vous,
• installer,
• dépanner, récupérer et désinstaller l'équipement,
• permettre au Client d'évaluer la prestation suite à un rendez-vous technicien,
• permettre au technicien d'optimiser ses parcours et plannings d'intervention.

Gérer les impayés :
• recouvrer à l'amiable,
• inscrire les Clients en contentieux,
• recouvrer les impayés des Clients en contentieux,
• alimenter la base du GIE Préventel,
• interroger les fichiers d'impayés lors de la souscription d'un nouvel abonnement mobile et collecter un dépôt de garantie le cas échéant.

2.1.2. Exécution du contrat et intérêt légitime.

Déployer et opérer les réseaux, exécution du contrat ou intérêt légitime :
• construire, exploiter et optimiser les réseaux,
• assurer le traitement des dossiers de dommage aux réseaux jusqu'au recouvrement,
• intervenir sur les réseaux, en préventif ou curatif,
• paramétrer les réseaux,
• acheminer les communications : exécution du contrat.

Traiter les résiliations :
• gérer la résiliation à l'initiative du Client ou de son représentant : exécution du contrat,
• gérer la résiliation à l'initiative d'Orange : intérêt légitime.

Gérer les courriers entrants :
• réception, numérisation et archivage des courriers, documents : exécution du contrat ou intérêt légitime.

Déployer et opérer les offres et services : exécution du contrat et intérêt légitime.

Étudier le déploiement des réseaux : étudier et préparer le déploiement du réseau, exécution du contrat ou intérêt légitime.

2.1.3. Exécution du contrat et consentement.

Gérer la commande :
• recueillir et gérer les informations nécessaires à la commande : exécution du contrat,
• gérer l'état de la commande : validation, annulation, rétractation, refus : exécution du contrat,
• gérer la livraison de la commande : préparer, expédier, suivre la livraison : exécution du contrat,
• livrer et installer la commande : exécution du contrat,
• recueillir les consentements pour les sollicitations hors commandes : consentement.

2.1.4. Exécution du contrat et obligation légale.

Traiter les réclamations :
• réceptionner et étudier la réclamation, apporter les corrections nécessaires, expliquer ces corrections, et éventuel geste commercial ou remboursement Client : exécution du contrat,
• constituer un dossier pour le médiateur des communications électroniques : obligation légale.

Communiquer au titre de la gestion de la Clientèle :
• cibler et envoyer des communications nécessaires à l'exécution du contrat vers les Clients : obligation légale et exécution du contrat.

2.1.5. Exécution du contrat, consentement et intérêt légitime.

Gérer les activités publicitaires digitales (sur ordinateur, mobile, décodeur TV) :
• cibler et diffuser des publicités : intérêt légitime ou consentement,
• collecter et vendre des données : consentement,
• vendre des publicités : intérêt légitime ou consentement.

Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au Client :
• analyser le contexte Client, collecter les besoins potentiels et lui faire des propositions : consentement, exécution du contrat ou intérêt légitime,
• proposer des publicités ciblées, de filiales ou partenaires du Groupe Orange, sur les différents sites d'Orange : consentement.

Organiser des animations :
• informer et interagir autour de l'actualité d'Orange : intérêt légitime ou consentement,
• organiser des évènements physiques (manifestation, séminaire, etc.) : intérêt légitime (Clients), consentement (prospects),
• organiser et animer des communautés d'intérêts : intérêt légitime,
• proposer une opération commerciale (offre de remboursement) : exécution du contrat.

Organiser des jeux concours :
• proposer des animations et jeux (jeux concours, tirages au sort, etc.) : intérêt légitime (Clients), consentement (prospects),
• organiser et piloter les animations et jeux : exécution du contrat.

Assurer le service avant-vente et vendre :
• identifier le prospect ou le Client et ses besoins ou offres : consentement,
• gérer les prises d'intérêt pour certaines offres et services : consentement,
• recueillir et enregistrer l'acceptation de la proposition commerciale : consentement,
• proposer et vendre les offres d'Orange et de ses filiales : prospecter, gérer les rdv Clients, présenter les offres, gérer les documents commerciaux et contractuels : consentement et exécution du contrat,
• gérer la file d'attente en boutique : intérêt légitime.

Fournir des services de renseignements universels et non universels :
• mettre à disposition un annuaire, avec fourniture des services de renseignements universels et non universels, et exercer l'activité d'opérateur intermédiaire au sens de la décision de l'ARCEP numéro 06-0639 : exécution du contrat Intérêt légitime obligation légale.

2.2. Intérêt légitime.

2.2.1. Intérêt légitime (seule finalité).

Orange réalise également des traitements de données pour d'autres finalités que la stricte exécution de vos contrats. En se fondant sur son intérêt légitime d'entreprise dans le cadre du développement de ses activités et de sa relation Client, Orange met en œuvre des traitements de vos données personnelles.

Assurer la sécurité des technologies de l'information :
• superviser les usages et détecter les comportements anormaux de services applicatifs,
• auditer et évaluer les vulnérabilités,
• protéger les données et contrôler les accès et usages des applications et services,
• anonymiser les données personnelles.

Superviser le dispositif de facturation.

Éviter la fraude et préserver le Chiffre d'Affaires :
• contrôler les processus sur nos canaux de vente,
• interroger et gérer les inscriptions et désinscriptions inter- opérateur nationaux ; GIE Préventel ; et dans la base des impayés d'Orange,
• estimer et prévenir les risques d'impayé Client,
• détecter et superviser des situations suspectes pouvant impacter le chiffre d'affaires et/ou relever des cas de fraudes afin d'en limiter les risques et d'assurer les actions de remédiations nécessaires,
• constituer le dossier de preuves dans le cadre d'investigations en cas de fraude.

Sonder les Clients ou les utilisateurs :
• mesurer la qualité de l'acte suite à la sollicitation des Clients,
• enrichir la connaissance Clients au travers des sondages Clients.

Améliorer notre offre et relation Client :
• mesurer, catégoriser et comprendre les sollicitations Clients et les réponses sondages afin de dimensionner et améliorer la relation Client et afin d'améliorer nos produits et services,
• mesurer, comprendre et améliorer la performance des parcours Clients,
• améliorer la satisfaction Client,
• analyser nos ventes afin d'adapter nos offres, produits et services,
• enrichir la connaissance Clients au travers d'études,
• mettre à disposition, en interne, des outils et données d'analyse afin d'améliorer notre relation Client.

Mesurer l'audience en boutique :
• fournir des rapports de fréquentation des points de vente physiques,
• réaliser des mesures d'efficacité des actions publicitaire quant au trafic dans les boutiques.

Identifier un Client via son compte grâce au service Orange ID.

2.2.2. Intérêt légitime et exécution du contrat.

Voir 2.1.2.

2.2.3. Intérêt légitime et consentement.

Commercialiser et optimiser des objets connectés et les offres associées :
• optimiser les objets connectés et les offres : intérêt légitime,
• envoi de notifications, proposer un ensemble d'objets connectés interagissant avec une base domotique ou plateforme de service dédiée : consentement.

Organiser des opérations de marketing direct :
• assurer l'animation marketing : intérêt légitime (Clients), consentement (prospects et résiliés,
• mener des campagnes relationnelles : intérêt légitime (Clients), consentement (prospects et résiliés,
• préparer et envoyer les communications marketing écrites : intérêt légitime (Clients), consentement (prospects et résiliés,
• proposer des offres ciblées et adaptées de la part de nos partenaires et de nos filiales : consentement.

2.2.4. Intérêt légitime et obligation légale.

Piloter notre impact environnemental :
• traiter les plaintes environnementales relatives à une boutique ou à une installation spécifique : intérêt légitime,
• calculer et restituer l'empreinte carbone : obligation légale.

2.3. Consentement.

Orange recueille votre consentement afin d'effectuer certains traitements sur vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2.3.1. Consentement (seule finalité).

Améliorer la qualité de service sur nos réseaux par collecte d'informations du terminal :
• améliorer la qualité de service sur nos réseaux,
• améliorer la satisfaction Client dans les domaines de la qualité des réseaux, des offres et de la relation Client,
• optimiser la qualité de service sur nos réseaux.

Sonder les prospects.
Identifier un Client via son compte grâce au service Orange ID.

Faire des recommandations personnalisées sur la TV d'Orange, le Guide TV :
• proposer aux Clients de la TV d'Orange des contenus et offres personnalisés en fonction de leur consommation des services de la TV d'Orange.

Cibler la publicité sur la TV d'Orange :
• recueillir le consentement des Clients pour recevoir de la publicité ciblée des partenaires d'Orange,
• analyser les usages pour calculer, optimiser et mettre à disposition des critères de ciblage,
• déterminer le profil du consommateur TV.

2.3.2. Consentement et exécution du contrat.

Voir 2.1.3.

2.3.3. Consentement et intérêt légitime.

Voir 2.1.2.

2.4. Obligation légale.

En tant qu'opérateur de communications électroniques Orange se doit de répondre à des obligations légales ou réglementaires et doit ainsi mettre en œuvre certains traitements sur vos données personnelles.

2.4.1. Obligation légale (seule finalité).

• Archiver les données comptables,
• répondre aux demandes des tiers autorisés par la règlementation,
• répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice,
• gérer le livre de police : lutte contre la fraude fiscale et le recel d'objets volés),
• gérer les demandes d'exercice des droits des personnes concernées : réception des plaintes, des réclamations et/ou demandes d'exercice des droits,
• assurer le blocage, à l'utilisation, des mobiles déclarés volés.

2.4.2. Obligation légale et exécution du contrat.

Voir 2.1.4.

2.4.3. Obligation légale et intérêt légitime.

Voir 2.2.4.