article 8. Responsabilités

8.1. Responsabilité d'Orange.

Orange met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu'au filtre inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du point de terminaison de la ligne téléphonique.

Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu'avec le Décodeur conforme aux spécificités techniques décrites dans le guide d'utilisation. La responsabilité d'Orange ne peut être engagée dans les cas suivants :
• installation et utilisation du Service non conformes aux présentes ou au guide d'installation et d'utilisation,
• piratage ou détournement de l'utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant la fourniture du Service et ayant pour cause ou origine la connexion avec les Équipements terminaux du Client,
• agissements du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Orange n'est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit des Services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l'usage que le Client fait de ces Services et de ces contenus. En particulier, dans l'hypothèse d'une résiliation des présentes Conditions Spécifiques, la responsabilité d'Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les Contrats souscrits auprès des tiers.

8.2. Responsabilité du Client.

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d'un tiers.

Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Cette responsabilité s'applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d'installation et d'utilisation.

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