article 3. Description et conditions d'accès au service
Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Client domicilié en France dans les Zones de couverture, le Service pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé. Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer d'Équipements spécifiques tels que décrits ci-dessous. Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du Service est fournie dans le guide d'utilisation du Service.
Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit :
• se situer dans une Zone de couverture telle que précédemment définie,
• disposer de 2 décodeurs compatibles.
L'abonnement à des bouquets de chaînes de tiers et plus généralement à tout Service de tiers multidiffusion fait l'objet d'un Contrat distinct.
Le Client devra, au moment de la souscription à l'option Second Décodeur TV et pour pouvoir bénéficier du Service, s'acquitter de frais d'accès au Service pour le 2ème décodeur compatible, dont le montant est disponible sur la fiche tarifaire de l'offre d'accès souscrite par le Client.
Le Client reconnaît être informé que :
• pour les Clients recevant la TV par ADSL, l'Option Second Décodeur TV est incompatible avec la Haute Définition (HD) (sauf cas Client avec débit de ligne éligible et décodeur TV compatible),
• le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre type de configuration,
• le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax), d'applications ou autres logiciels, et certains Services Internet accessibles au moyen des technologies ADSL,
• le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité de ses équipements terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pour disposer du Service,
• le Client recevant la TV d'Orange par satellite doit disposer d'une bitête sur son antenne satellite pour recevoir le Service,
• l'utilisation simultanée des Services de l'Option Second Décodeur TV et d'Internet ou l'usage simultané de 2 VOD peuvent entraîner une réduction du débit du forfait Internet choisi jusqu'à un débit de 512 kbit/s au minimum.
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