article 10. Restitution ou échange des matériels

En cas de résiliation de l'Option par le Client, le Client restitue l'un des deux décodeurs en bon état de marche, par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de retour qui lui sera envoyé.

En cas de résiliation de l'Offre par le Client, le Client restitue les Équipements en bon état de marche, par courrier.

En cas de non-restitution des matériels dans le délai de 1 mois à compter de la demande de résiliation de l'Option et après mise en demeure restée sans effet, pendant un délai de 7 jours, Orange appliquera la facturation de frais de non-restitution de matériel le Décodeur (100 €).

En cas de retour du Décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange appliquera la facturation de frais de non-restitution de matériel pour le Décodeur.

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