article 3. Portabilité sortante
3.1. Conditions de la Portabilité sortante.
Lorsqu'il existe une clause de durée minimale d'engagement dans le Contrat de communication électronique, Orange met à la disposition du Client la date de fin d'engagement sur l'Espace Client accessible par l'Internet lorsque celui-ci existe.
Orange met également à disposition du Client les moyens lui permettant d'obtenir le Relevé d'Identité Opérateur fixe associé au numéro fixe qu'il souhaite porter.
3.2. Informations relatives à la Portabilité.
Lorsque Orange a confirmé l'éligibilité de la demande de Portabilité à l'Opérateur receveur, le Client en est informé par Orange sous couvert que ses données de contact (mail, SMS ou adresse postale) soient connues et mises à jour par le Client.
3.3. Conséquences du Portage.
Le Portage du numéro entraîne la résiliation du Contrat du Client auprès d'Orange pour les Services fournis depuis l'accès associé au numéro fixe porté qui prend effet à la Date du Portage, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d'engagement.
Dans le cas d'un Contrat conclu à distance et dont le Client a demandé l'exécution chez Orange avant la fin du délai de rétractation, la demande de Portabilité réalisée auprès d'un autre Opérateur receveur oblige le Client à restituer ou à renvoyer les Équipements dans les délais visés aux Conditions Générales qui courent par dérogation à compter du Portage effectif du numéro. Le Client reste redevable des sommes correspondantes au Service fourni jusqu'au Portage effectif du numéro. Orange remboursera les sommes éventuellement versées dans des conditions identiques à celles prévues pour l'exercice du droit de rétractation, sous réserve du délai de remboursement, qui court à compter de la Date de Portage.
3.4. Changement d'Offre.
En cas de confirmation par Orange de l'éligibilité de la Portabilité sortante au Client, ce dernier ne pourra plus effectuer de changement d'Offre Orange concernant le Numéro fixe, objet de la Portabilité. Toutefois, un ajout ou un retrait d'option concernant le Numéro fixe, objet de la Portabilité reste possible, sous réserve que l'ajout ou le retrait soit à effet immédiat.
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