informations sur votre contrat avec Orange
Nous vous invitons à lire l'intégralité des conditions générales et particulières de l'abonnement au service téléphonique (décrites à la fin de ce document).
Quels sont les services que vous propose Orange ?
• Un accès à son réseau téléphonique fixe qui vous permettra d'établir et de recevoir des communications. Cet accès se matérialise par l'installation et l'entretien d'une ligne fixe personnelle,
• l'usage d'un numéro de téléphone lié à votre ligne. Il pourra figurer à l'annuaire électronique accessible par internet et à l'annuaire papier du département de votre résidence,
• des services pour gérer votre consommation et vos appels (facture détaillée, suivi de consommation par téléphone et internet), un large choix d'offres tarifaires adaptées à vos habitudes.
Quelles sont les conditions de souscription du contrat ?
Il vous faudra justifier de votre identité et de votre adresse. Si vous choisissez de payer par prélèvement automatique, munissez-vous d'un RIB ou d'un RIP. La souscription du contrat entraîne la facturation de frais de mise en service de la ligne. Dans certains cas, un dépôt de garantie pourra vous être demandé (article 2.3).
Quelle est la durée de votre engagement ?
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à partir de la date de la mise en service de la ligne, c'est-à-dire le jour où l'installation permet l'établissement de communications téléphoniques sur le réseau. Vous pourrez résilier votre contrat en respectant un délai de préavis de 7 jours. Orange peut être amenée à suspendre tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d'une facture (article 13.2).
Comment connaître les tarifs ?
Tous les tarifs appliqués (frais de mise en service, abonnements mensuels, communications et autres prestations fournies au titre de ce contrat) sont consultables au Catalogue des prix dans toutes les boutiques Orange et sur orange.fr, boutique, fixe (Boutique sur le Net). Ils sont également détaillés dans nos brochures commerciales réactualisées à chaque modification tarifaire. Les modifications de prix sont applicables en cours d'exécution du contrat : elles seront portées à votre connaissance avant leur application conformément à l'article 16.
Le tarif général de la ligne fixe Orange.
• Le tarif général de la ligne fixe Orange est basé sur le système de la tarification à la seconde. Dès que la communication est établie, vous payez soit un coût de mise en relation, soit un crédit-temps dont la durée et le prix varient selon le type d'appel passé. Ensuite, les appels sont tarifés à la seconde près. Le coût de mise en relation, appelé aussi coût de connexion ou coût d'accès, correspond à une charge fixe à l'établissement de la communication.
• Les tarifs des communications dépendent de la destination de l'appel, du service demandé ou de l'opérateur d'arrivée, notamment pour les mobiles. On distingue principalement les appels locaux, nationaux, fixes internationaux, mobiles internationaux, vers la zone Outre-mer, vers les mobiles, vers les numéros spéciaux.
• Des modulations horaires sont parfois appliquées avec un tarif réduit en heures creuses. Les plages horaires des tarifs (local, national et international) sont identiques. Les tarifs fixes vers les mobiles ont des modulations horaires spécifiques.
Votre facture.
• Votre facture comprend le montant des abonnements, forfaits et options que vous avez souscrits pour la période à venir, ainsi que le montant des communications hors et au-delà des forfaits et les prestations ponctuelles enregistrées pendant la période précédente. Les forfaits choisis en option sont facturés en fin de période. Le total de votre facture est calculé en TTC, arrondi selon les règles en vigueur.
Nota bene : le total TTC de la facture des clients "professionnels" est calculé à partir de la somme des montants HT sur laquelle est appliqué le taux de TVA. Ce montant total TTC peut être différent de la somme des montants TTC du fait des arrondis.
• Après l'émission de la 1ère facture, les factures sont bimestrielles.
• Sur simple demande, Orange peut vous fournir gratuitement le détail de vos appels (facture détaillée) avec chacune de vos factures.
Comment régler votre facture ?
Orange vous propose un choix de moyens de paiement dont : le prélèvement, le TIP SEPA, la carte bancaire et le chèque. Il vous est également possible de régler vos factures en espèces à la Poste. Les frais du service sont à votre charge.
Les sommes facturées sont dues à la date d'émission de la facture. Votre paiement doit nous parvenir avant la date limite de paiement indiquée sur la facture. Si vous payez par prélèvement SEPA, le montant sera prélevé à partir de cette date.
Si votre paiement ne nous parvient pas dans les délais indiqués, une majoration sera appliquée sur votre facture. Orange peut suspendre tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement.
Comment joindre nos Services Clients ?
• 39.00 (service gratuit + prix appel),
• sur internet : orange.fr,
• Service Clients automatisé : 30.00 (service et appel gratuits).
39.00 : le service est gratuit et l'appel est au prix d'une communication normale selon l'offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d'attente avant la mise en relation avec un conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange.
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