article 6. Équipements et installations

6.1. Matériels.

Les Matériels destinés à être raccordés au Réseau doivent être conformes aux spécifications techniques d'interfaces d'Orange pour pouvoir offrir tous les services supportés par l'interface. Sur demande d'Orange, le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à toute perturbation du Réseau ou des services qui serait due à des conditions de raccordement ou d'utilisation des Matériels non conformes à la réglementation des communications électroniques.

6.2. Dimensionnement.

Parmi les mesures nécessaires décrites au 6.1, le Client doit notamment adapter le nombre de lignes desservant son installation au volume des appels qui lui sont destinés de façon à ne pas perturber le Service téléphonique et le Réseau en général. Dans le cas contraire, Orange peut inviter le Client, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à procéder à l'extension du nombre de lignes utilisables à l'arrivée.

Si le Client ne répond pas dans le délai de 1 mois ou s'il refuse cette extension, Orange peut mettre en place, aux frais du Client, un dispositif de réponse automatique destiné à informer ses correspondants des raisons pour lesquelles les appels ne peuvent aboutir.

6.3. Entretien et garde.

Il appartient au Client de veiller à la conservation en bon état des canalisations, gaines et passages de câbles situés à l'intérieur de la propriété desservie et mis à la disposition d'Orange pour la fourniture du Service téléphonique. Ceci constitue un préalable au rétablissement du bon fonctionnement du Service téléphonique. Le Client doit veiller également, à la conservation en bon état du ou des câble(s) de raccordement à l'intérieur de la propriété desservie.

Le Client doit ainsi prendre en charge les frais d'entretien et de réparation des installations précitées ainsi que ceux du (des) câble(s) de raccordement en cas de détérioration de ceux-ci.

Toute dépose ou modification du (des) câble(s) de raccordement dans la propriété desservie jusqu'au point de terminaison doit être faite avec l'assistance d'Orange.

Par ailleurs, il appartient au Client de veiller à la conservation en bon état des Équipements mis à sa disposition par Orange.

6.4. Équipements Orange.

Dans l'hypothèse où des Équipements Orange sont mis à disposition du Client par Orange et livrés de ce fait par Orange, le Client doit vérifier le contenu desdits Équipements Orange au moment de la livraison. Dans le cas où il s'avère que les Équipements Orange livrés ne sont pas conformes à la demande initiale du Client, ce dernier devra contacter son Service Clients dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des Équipements Orange.

6.5. Mise à disposition ou location.

Certains Équipements Orange peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location par Orange. Dans ce cas, ils restent la propriété d'Orange. Ils ne peuvent donc être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements Orange en dehors de l'utilisation du Service. En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Client s'engage à maintenir sur ces Équipements la mention de propriété d'Orange qui y est apposée.

À compter de l'entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du Contrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s'assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements Orange. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements. Dans ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées dans les Tarifs du fixe.

En cas de dysfonctionnement non imputable au Client, Orange assurera l'échange standard des Équipements (sauf les éléments et accessoires mobiles (cordons, fils, prises...) ainsi que les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire), sous réserve que le Client les rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera sa boutique Orange ou l'assistance technique par téléphone. La réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par Orange, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client à installer sur l'Équipement Orange qu'il utilise un parafoudre.

6.6. Restitution des Équipements.

En cas de changement d'Équipement Orange, ou d'offre ou d'option, ou de rétractation sur une offre ou une option, de sorte que l'offre du Client ne nécessite plus l'utilisation du (des) Équipement(s) Orange, ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue le(s) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement soit en les envoyant par voie postale, soit en les restituant en boutique Orange. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client.

Lors de la remise ou à réception des Équipements Orange, le Client recevra une confirmation attestant de la restitution effective. En cas de non-restitution des Équipements à l'issue d'un délai de 1 mois à compter de la résiliation, du changement d'Équipement Orange ou d'offre (ou d'option) qui ne nécessite plus l'utilisation des Équipements Orange, et après l'envoi d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant un délai de 7 jours à compter de sa date de réception, Orange pourra facturer une somme de 100 € par Équipement Orange pour la Livebox.

En cas de retour d'un Équipement Orange en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange facturera les frais de réparation dans la limite du montant de 100 € pour la Livebox.

Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.

6.7. Logiciels Open Source de la Livebox.

Le Client peut consulter la liste des logiciels open source concernés, leur licence et télécharger leur code source sur le site web : opensource.orange.com.

Le Client pourra accéder à l'ensemble de ces informations pour chaque version d'un logiciel concerné mis à disposition via la Livebox, puis pendant 3 ans après la date de déploiement d'une nouvelle version du logiciel ou du terme définitif de la mise à disposition de ladite version via la Livebox. Avant d'utiliser l'un de ces logiciels, le Client devra prendre connaissance des termes et conditions associés et les accepter. Le Client reconnaît que ces logiciels ne font pas l'objet de garantie conformément aux termes de la licence qui leur est applicable.

6.8. Mise à jour des Équipements.

Le bon fonctionnement des Équipements nécessite le téléchargement automatique de mises à jour à intervalles réguliers.

Il est précisé que les périodes de mises à jour des Équipements sont susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité du service téléphonique lors d'un usage concomitant effectué par le Client.

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