article 21. Maintien du numéro en cas de changement d'opérateur

Le Client dispose de la faculté, lors de la souscription à la présente offre, de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d'opérateur. Les conditions de mise en œuvre de la Portabilité font l'objet de conditions spécifiques. Après avoir préalablement pris connaissance de l'ensemble des conditions contractuelles régissant la Portabilité des numéros fixes, le Client donne mandat à Orange pour effectuer l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la demande de Portabilité auprès de son opérateur. Dans ce cadre, le Client est informé par Orange des conditions d'éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, le Client est informé que sa demande de Portabilité du numéro vaut demande de résiliation de son Contrat auprès de son opérateur en ce qui concerne les services fournis depuis l'accès associé au numéro fixe porté.

Le Client est également informé que la résiliation de son contrat auprès de son opérateur prend effet le jour du portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d'engagement. Le Client reste tenu des obligations éventuelles qui le lient à son opérateur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant.

Enfin, le Client est informé que la Portabilité n'emporte pas transfert des services dont il bénéficie au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de son opérateur.

Sauf demande expresse du Client et sous réserve de la disponibilité de l'accès, le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à 3 jours ouvrables. Ce délai court à compter de l'obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d'abonnement et de la demande de Portabilité. Ce délai de mise en œuvre de la Portabilité est sans préjudice du délai d'établissement de l'accès au service de communication électronique.

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