article 20. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur du code de la consommation, le Client, ayant souscrit à distance, a la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients Orange, dans un délai de 21 jours calendaires à compter de l'acceptation de l'offre. Les éventuels Équipements Orange doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation à l'adresse suivante :

Kuehne + Nagel Logistics/FTT
Service retour
Distripôle zone d'activité Paris Sud
Secteur 3 Bâtiment A
77127 Lieusaint

Les frais de retour des éventuels Équipements Orange sont à la charge du Client. Orange remboursera au Client les paiements effectués dans les 14 jours qui suivent la demande de rétractation. Toutefois, Orange facturera au Client les éventuels usages (prorata d'abonnement, communications non incluses, services) effectués pendant le délai de rétractation.

Le Client peut exercer ce droit auprès de son Service Clients Orange par téléphone ou par courrier.

Par dérogation au principe selon lequel les conditions spécifiques priment sur les conditions générales, cette clause relative au droit de rétractation prévaut sur toute clause contraire susceptible d'apparaître dans des conditions spécifiques.

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