article 16. Modifications

Orange peut être amenée à supprimer ou à modifier une prestation relevant de la gamme Mon Optimale. Dans ces cas, Orange informe le Client de toute modification de ses prestations ou de toute modification contractuelle au moins 1 mois avant leur entrée en vigueur. Le Client peut résilier son Contrat à l'occasion des modifications par Orange des prestations ou du Contrat jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de la ou des modifications ou suppressions susmentionnées, sans pénalités et sans droit à dédommagement.

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