article 10. Prix
10.1. Structure des prix.
Conformément aux tarifs mentionnés dans les Tarifs du fixe, le prix des prestations fournies par Orange se décompose de la manière suivante :
10.1.1. Frais de mise en service et frais de déplacement.
Frais de mise en service.
La souscription du Contrat donne lieu au paiement de frais de mise en service au tarif en vigueur à la date de mise en service.
Des frais supplémentaires sont facturés, après acceptation d'un devis, lorsque :
• l'établissement de la ligne entraîne des difficultés exceptionnelles de construction. Ces frais supplémentaires sont facturés, dans les conditions fixées au Catalogue des prestations Réseaux, quel que soit le domicile fiscal du Client,
• ou lorsqu'Orange accepte d'établir la ligne, à la demande du Client, dans des conditions autres que celles qu'elle a fixées.
Frais de déplacement.
Outre les frais de mise en service précités, Orange facture au Client des frais de déplacement lorsque la mise en service de la ligne nécessite l'intervention d'un technicien au domicile du Client.
Le déplacement d'un technicien chez le Client fait l'objet d'une prise de rendez-vous systématique. En conséquence, en cas de non-respect par le Client de la date de rendez-vous alors que le technicien s'est déplacé, Orange facture l'intégralité des frais de déplacement du technicien au Client. Son montant figure dans les Tarifs du Fixe.
10.1.2. Abonnement.
La mise à disposition des prestations objets du Contrat donne lieu au paiement d'un abonnement mensuel payable d'avance qui prend effet à compter de la mise en service définie à l'article 3. Le Client peut choisir l'un des abonnements au Service prévus dans les Tarifs du fixe.
10.1.3. Prix des communications.
Le Client trouve le détail de la tarification des communications dans les Tarifs du fixe. Les communications sont facturées conformément au relevé des consommations enregistrées par le central téléphonique. Ce relevé atteste de l'existence des communications passées au titre du Contrat.
10.1.4. Autres prestations.
Les autres prestations fournies au titre de ce Contrat sont facturées conformément aux Tarifs du fixe et peuvent comprendre les éventuels frais liés à l'achat ou l'utilisation de produits ou services auprès de tiers marchands réglés via la facture opérateur conformément aux conditions spécifiques relatives aux solutions de Paiement Orange.
10.2. Modifications de prix.
Les modifications de prix sont applicables en cours d'exécution du contrat et portées à la connaissance du Client avant leur application dans les conditions prévues à l'article "Modifications".
10.3. Clause de révision.
Les prix de l'Offre et/ou des options et/ou de tous produits et services fournis par Orange pourront être annuellement révisés à l'initiative d'Orange en fonction des variations de l'indice des salaires mensuels de base ; Télécommunications (NAF rév. 2, niveau A38 JB) ; Base 100 au T2 2017 (référence INSEE 010562718) selon la formule de calcul suivante : prix révisé = prix avant révision x (1 + variation de l'indice INSEE exprimée en %).
En cas de disparition de l'indice, le calcul pourra s'effectuer sur la base de l'indice de remplacement choisi par l'INSEE ou de l'indice le plus proche communiqué par Orange.
En cas de mise en œuvre de cette révision, Orange préviendra les clients au moins un mois avant la modification du prix ; des explications pratiques seront délivrées au Client à cette occasion sur orange.fr.
En cas de hausse du prix par application de la présente clause de révision, le Client disposera de la faculté de résilier son Contrat sans frais, le cas échéant ses options.
L'exécution des stipulations ci-dessus est sans préjudice de l'éventuelle application de l'article L224-33 du code de la consommation en cas de modification contractuelle notamment sur les prix.
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