article 1. Prestations fournies par Orange
1.1. Accès au Réseau et au service téléphonique.
Orange met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour fournir au Client l'accès au Réseau et le service téléphonique.
Le service téléphonique consiste à acheminer des communications téléphoniques en provenance ou à destination du point de terminaison. Le Réseau permet également d'accéder à d'autres services fournis par Orange ou à des services fournis par des tiers. Orange se réserve le droit de choisir la technologie de raccordement permettant l'accès au Réseau téléphonique.
La prestation de service sera proposée au Client avec la technologie choisie par Orange et adaptée aux conditions de raccordement (technologie cuivre notamment réseau téléphonique commuté, fibre optique, satellite etc.). En fonction de la technologie retenue, l'Équipement nécessaire au fonctionnement du service téléphonique sera remis au Client.
1.2. Forfaits de communications.
La gamme d'offre Mon Optimale comprend les forfaits suivants :
• Mon Optimale 2 heures,
• Mon Optimale 4 heures,
• Mon Optimale illimitée.
Les tarifs des offres de la gamme Mon Optimale ainsi que leurs composantes sont précisés dans les Tarifs du fixe.
1.3. Numéro de téléphone.
Le Client bénéficie de l'usage d'un numéro de téléphone par ligne. Ce numéro est incessible. Il figure dans les conditions particulières d'abonnement.
Orange peut être contrainte de modifier ce numéro de téléphone pour des raisons réglementaires, imposées par les autorités de régulation compétentes, ou techniques. Dans ce cas, le Client en est informé 6 mois à l'avance et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation.
Le numéro de téléphone du Client est affiché sur l'équipement terminal de ses correspondants qui ont souscrit un abonnement au service Présentation du numéro. Toutefois, le Client peut s'opposer à cet affichage en souscrivant gratuitement au service Secret permanent ou Appel par appel.
Les numéros spéciaux vocaux à tarification majorée commençant par 089 ne peuvent pas être présentés en tant qu'Identifiant de l'appelant sur le terminal de l'appelé. Par ailleurs, si le Client modifie le numéro présenté à l'appelé ou s'il demande à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir), il garantit à Orange qu'il est bien affectataire du nouveau numéro présenté ou dans le cas contraire qu'il a bien obtenu l'autorisation expresse de l'affectataire du numéro et s'engage à en apporter la preuve sur simple demande d'Orange. S'il perdait sa qualité d'affectataire de ce numéro pendant la durée du Contrat ou si l'autorisation d'utiliser le numéro lui était retirée par l'affectataire, il s'engage à modifier à nouveau le numéro présenté ou à demander à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir). En cas de non-respect des conditions d'affectation du numéro par le Client, Orange se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le contrat, conformément à l'article "Suspension-Résiliations du contrat".
1.4. Annuaires.
1.4.1. Inscription dans la base de données et dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service de téléphonie fixe Orange.
Les Règles d'inscription dans la base de données et dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service de téléphonie fixe Orange sont définies dans l'annexe "Règles d'inscription dans la base annuaire d'Orange" des présentes Conditions Générales.
Dans le cadre de son abonnement au service téléphonique, les coordonnées du Client ou de l'utilisateur bénéficiaire du service sont inscrites dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service de téléphonie fixe Orange.
Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut, sous sa responsabilité, demander à ce que l'inscription de ses coordonnées soit remplacée par celle d'un des utilisateurs de cette ligne, sous réserve que le Client ait recueilli l'accord express et préalable de l'utilisateur concerné et qu'il produise les justificatifs demandés par Orange.
Sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection des données à caractère personnel, les listes d'abonnés ou utilisateurs du service de téléphonie fixe sont transmises aux éditeurs d'annuaires et de services de renseignements téléphoniques édités et diffusés sur support papier et/ou électronique et ce à des fins de parution sous leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales.
On entend par coordonnées les données d'identification (nom, prénom ou initiale sous réserve d'homonymie, raison sociale), les données de contact (adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique ; uniquement dans les annuaires et services de renseignements électroniques), et les données relatives à la vie professionnelle (profession ou activité de la personne) du Client ou de l'utilisateur.
Les données à caractère personnel relatives au Client ou à l'utilisateur sont traitées conformément aux conditions prévues dans la Politique de Protection des Données Personnelles d'Orange disponible sur orange.fr.
1.4.2. Droits du Client ou de l'utilisateur.
Dans le cadre de son abonnement au service téléphonique, les coordonnées du Client sont inscrites gratuitement dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service de téléphonie fixe Orange à des fins de parution de ses coordonnées.
Le Client peut, pour lui-même ou pour le compte du ou des utilisateur(s) de la ligne, s'opposer, gratuitement :
• à ce que ses coordonnées soient utilisées dans des opérations de prospection directe, de validation et d'enrichissement à l'exception des opérations concernant la fourniture du service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (Liste anti-prospection),
• à ce que l'adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements, sauf lorsque l'activité professionnelle indiquée consiste à fournir des biens ou des services aux consommateurs (liste adresse partielle),
• à ce que son prénom apparaisse dans son intégralité, sous réserve d'homonymie (liste initiale prénom),
• ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée),
• à ce que ses coordonnées soient publiées dans les annuaires et utilisées pour des services de renseignements et pour des opérations de prospection directe (Liste Rouge).
L'inscription des coordonnées sur l'une ou l'autre des listes précitées n'exclut pas leur usage par Orange pour répondre à ses obligations réglementaires (notamment, les appels vers les services d'urgence donnent toujours lieu à l'identification des coordonnées) et pour fournir les différents services souscrits par le Client.
À défaut d'opposition expresse de la part du Client ou utilisateur, la publication de ses coordonnées est automatique.
Le Client ou l'utilisateur pourra à tout moment et gratuitement, modifier ses coordonnées, ses choix de parution et de protection depuis son espace client. Orange transmettra les modifications aux tiers auxquels Orange aura préalablement communiqué les coordonnées précitées.
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