conditions Générales de Service

Applicables à compter du 11 décembre 2023.

Les présentes conditions générales de services (ci-après les "CGS") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont commercialisées les offres de Services proposées par Bouygues Telecom Business, Distribution (SAS au capital de 175 715 €, RCS Nanterre 421 713 892, 1 rue les Enfants du Paradis 92100 Boulogne-Billancourt, sous ses différentes marques.

Ces offres sont destinées à des usages privés pour les consommateurs et non-professionnels (à savoir toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles). Pour un usage professionnel, vous devrez souscrire une offre spécifique réservée aux professionnels.

Les Services sont délivrés en utilisant pour les départs d'appel le(s) réseau(x) du/des opérateurs tiers avec le(s)quel(s) nous avons négocié un/des partenariat(s) (ci-après le "Réseau").
Nous vous invitons à prendre connaissance de votre Contrat qui est constitué des Conditions Générales de Service, du récapitulatif contractuel, du formulaire ou de la confirmation de souscription, et des conditions tarifaires "Brochure Tarifs".

• 1. À savoir : les radiofréquences
• 2. Nos services
• 3. Souscription de nos services
• 4. Ouverture de l'accès à nos services
• 5. Le prix de nos services
• 6. Utilisation de nos services
• 7. Facturation
• 8. La résiliation de votre contrat
• 9. Rétractation
• 10. Portabilité des numéros
• 11. Informations sur vos données
• 12. Cession du contrat
• 13. Réclamations et modes de contacts