2. Les caractéristiques de votre Service
2.1. Les Services que nous vous fournissons.
Dans la zone couverte du réseau mobile, nous vous proposons un Service donnant accès, avec une Carte SIM ou Carte eSIM et un matériel compatible, a une offre permettant d'émettre et de recevoir des communications et/ou d'accéder à Internet.
Pour bénéficier de votre Service, vous devez disposer d'un matériel compatible avec votre offre.
Des Mesures de gestion de trafic (priorisation des communications ou réduction des Débits, en cas de congestion d'un Service) sont mises en œuvre afin de faciliter la transmission des données. Ces mesures peuvent avoir pour effet d'allonger provisoirement la durée de téléchargement de contenus.
Par ailleurs, afin d'élargir l'accès à la téléphonie mobile au plus grand nombre, les opérateurs de réseau ont décidé de se réunir afin de permettre à chacun de bénéficier d'un service voix et internet mobile dans certaines zones jusqu'alors dépourvues de couverture mobile, dites zones blanches.
Des évolutions techniques ou des opérations de maintenance susceptibles d'améliorer la qualité de votre Service peuvent survenir et entraîner une interruption temporaire. Sauf cas d'urgence, nous vous communiquerons les informations relatives à ces opérations. Dans le cadre de notre politique de sécurité, nous appliquons les mesures de sécurité nécessaires à la prévention des incidents, des menaces ou des situations de vulnérabilité et mettons en œuvre les moyens nous permettant de réagir à un incident pour limiter l'indisponibilité de votre Service et l'impact sur vos données.
Dans le cadre de la transformation et de la modernisation du réseau, certaines technologies mobiles vont être remplacées par des technologies plus performantes.
Vous serez informé à l'avance en cas d'arrêt d'une technologie mobile et devrez alors être équipé d'un terminal et d'une Carte SIM ou eSIM compatibles avec les technologies disponibles sur le réseau.
Pour votre Service, les communications qualifiées d'illimitées ne sont autorisées qu'entre 2 consommateurs ou non-professionnels et à des fins privées. En fonction de l'offre souscrite, les seuils indiqués peuvent être revus à la hausse selon les conditions définies dans "les Tarifs". Concernant l'internet mobile, le débit peut être réduit au-delà d'un seuil indiqué dans chacune de nos offres.
Votre Service vous permet également d'accéder à des services fournis par des éditeurs tiers, qui le sont sous leur responsabilité.
Nous mettons à votre disposition dans votre Espace Client des suivis de consommations adaptés à votre offre. Vous trouverez également dans "Les Tarifs" l'ensemble des informations sur :
• les numéros et services soumis à des conditions particulières,
• les services adaptés aux personnes handicapées.
2.2. Nos engagements pour votre Service.
Pour votre service : mise en service dans un délai de 8 jours suivant la réception de votre dossier complet comprenant les Pièces Justificatives. En cas de dépassement de ce délai, vous bénéficiez, sauf faute de votre part, sur demande écrite, d'un dédommagement correspondant au nombre de jours où votre Service n'a pas été fourni. Il prend la forme d'un avoir pour le Service.
En cas d'interruption totale de votre Service, nous le rétablissons dans un délai de 2 semaines maximum. Sans faute de votre part, vous pouvez bénéficier sur demande écrite d'un dédommagement pour votre Service non fourni selon les mêmes conditions qu'un dépassement de délai de mise en service.
2.3. L'utilisation de votre Service.
Certains contenus malveillants (virus, applications inconnues, etc.) sont susceptibles d'endommager votre matériel et vos données ou de permettre à des tiers d'y accéder à votre insu. Il peut être nécessaire d'utiliser un logiciel anti-virus adapté, de faire les mises à jour logiciels, de télécharger des applications connues et fiables et de sauvegarder régulièrement vos données.
Pour les services édités par des tiers, vous devez, en cas de problème, contacter l'éditeur.
N'oubliez pas de modifier vos identifiants de connexion dès la souscription, puis régulièrement.
Afin de pouvoir acheminer vos appels d'urgence vers le bon centre de secours, nous avons besoin de connaitre votre localisation au moment de l'appel. Si vous appelez en Wi-Fi, cette localisation provient de votre mobile. Vous devez donc veiller à activer sa localisation GPS et retirer le mode avion avant de passer votre appel.
En cas de vol ou de perte de la Carte SIM ou d'un téléphone mobile compatible Carte eSIM, informez-nous par téléphone pour que nous suspendions immédiatement votre ligne mobile. Vous pouvez ensuite vous rendre sur votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr ou envoyer un courrier au Service Clients "vol" (avec la copie de votre dépôt de plainte) ou "perte". Nous vous adressons sur demande une nouvelle Carte SIM ou un nouveau profil Bouygues Telecom d'une Carte eSIM dans les 5 jours dont le prix est indiqué dans "les Tarifs". Vous pourrez procéder à sa mise en service sur votre Espace Client ou en contactant le Service Clients. Dans tous les cas, votre Contrat se poursuit et le prix du Service reste dû.
Vous devez veiller à ce que votre accès à internet ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par des droits voisins sans l'autorisation des titulaires des droits lorsqu'elle est requise. Les pratiques ne respectant pas le droit d'auteur ou les droits voisins sont dangereuses pour la création artistique et pour l'économie des secteurs culturels et numériques.
Elles sont susceptibles d'être sanctionnées civilement et pénalement. Des offres légales permettent de respecter le code de la propriété intellectuelle et des dispositifs labellisés permettront bientôt de prévenir l'utilisation illicite de votre accès à internet.
Des seuils d'usage raisonnable s'appliquent à l'utilisation de votre Service en dehors de la France métropolitaine. Une utilisation de votre Service au-delà des seuils suivants peut donner lieu à une facturation :
• une consommation du Service et une présence plus élevée dans l'Espace Économique Européen/DOM qu'en France métropolitaine, pendant une période de 4 mois consécutifs, pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur 15 jours après vous avoir prévenu et en l'absence de la modification de vos usages,
• une inactivité prolongée d'une Carte SIM ou d'un profil Bouygues Telecom d'une Carte eSIM en France métropolitaine, associée à une utilisation très fréquente, voire exclusive dans l'Espace Économique Européen/DOM, pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur 15 jours après vous avoir prévenu et en l'absence de la modification de vos usages,
• une consommation du Service plus élevée en dehors de la France métropolitaine (hors Espace Économique Européen/DOM) qu'en France métropolitaine pendant une durée prolongée pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur.
Nous vous rappelons que votre Service sont réservés à des consommateurs et à des non-professionnels, à des fins exclusivement privées.
Les usages non autorisés sont les suivants.
Concernant les Services, vous ne devez pas :
• l'utiliser pour créer un serveur vocal et/ou rerouter et/ou détourner des communications,
• en détourner la finalité,
• le dégrader.
La liste de ces usages non autorisés comprend :
• la cession, c'est-à-dire la commercialisation ou la transmission de votre Service sans notre accord,
• l'utilisation d'un Service générant une consommation supérieure à 24 heures par jour ou permettant de bénéficier d'une rémunération ou d'en faire commerce ou consistant en une numérotation automatique ou continue,
• les appels vers les numéros d'accès à internet et certains numéros dont l'acheminement est détourné ou rerouté, notamment via un boîtier radioles messages électroniques non sollicités (SPAM),
• un appel de plus de 3 heures.
2.4. Le prix de votre Service.
Les informations tarifaires sont disponibles dans "Les Tarifs" en vigueur sur le Site Internet. Ils peuvent également comprendre :
• une avance sur consommation au moment de votre commande (ou après),
• des frais de mise en service,
• des frais de résiliation,
• les éventuelles sommes dues aux éditeurs de services pour lesquelles vous nous déléguez le paiement (sur votre facture ou via un décompte de votre crédit de communication selon votre offre).
Le prix de votre Service pourra être modifié :
• en cas d'application de la Formule d'Indexation. Dans ce cas, nous vous en informerons au moins 1 mois à l'avance,
• dans les autres cas (évolution du prix de votre Service hors application de la Formule d'Indexation), nous vous communiquerons, sur support durable, tout projet de modification au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Vous pourrez alors résilier votre Contrat sans frais dans un délai de 4 mois suivant cette notification, exceptée si les modifications : sont toutes exclusivement à votre bénéfice ; ont un caractère purement administratif et n'ont pas d'incidence négative pour vous ; découlent directement de la législation applicable.
2.5. Les modalités de paiement.
Vous recevez une facture électronique et disposez à tout moment de la faculté d'obtenir une facture papier. La facturation débute à la date effective de mise en service. Vos communications en dehors de la France métropolitaine sont prises en compte dans un délai maximum de 3 mois. Votre facture est payable dans les 14 jours suivant la date de facturation mensuelle.
Sauf modalités commerciales différentes, vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement. Si vous avez choisi le prélèvement automatique, vous pouvez en modifier la date à tout moment sur votre Espace Client. Toutefois, les week-ends, jours fériés et chômés peuvent entrainer des variations sur la date de prélèvement.
En cas d'inscription sur le fichier Préventel, retard, incident de paiement ou Augmentation substantielle des consommations en cours de Contrat, nous pouvons, après vous avoir contacté, vous demander le paiement des sommes dues ou, avec votre accord, faire varier la date de facturation.