loyer et charges

1. Le loyer.

A. Comment est-il calculé ?

Le montant du loyer est calculé en multipliant la surface de votre logement par un prix au mètre carré plafonné.

B. A quoi sert le loyer ?

Votre loyer est utilisé à des fins spécifiques :
• au remboursement des emprunts qui ont permis la réalisation de votre logement,
• aux dépenses de gestion et d'entretien non récupérables au titre des charges,
• aux grosses réparations,
• aux impôts et taxes que nous devons à l'État (taxe foncière).

C. Une augmentation de loyer ?

Une augmentation de loyer ne peut avoir lieu qu'à deux occasions :
• une fois par an au 1er janvier, sur décision du Conseil d'Administration dans les limites fixées par la réglementation,
• dans certains cas, à la fin de travaux de rénovation ou d'amélioration, suite à des accords collectifs conclus avec la majorité des locataires concernés par les travaux.

2. Les charges.

Le montant des charges correspond, en fonction des prestations de votre logement :
• aux dépenses récupérables liées aux parties communes et réparties entre l'ensemble des locataires (nettoyage et entretien, espaces verts, électricité et eau, ascenseurs…),
• aux contrats d'entretien des équipements individuels de votre logement,
• à vos consommations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude et eau froide),
• aux impôts et taxes : enlèvement des ordures ménagères.

Chaque mois, une provision pour charges vous est demandée.

Une régularisation des charges, comparant les provisions demandées aux dépenses réelles liées à votre logement, vous est transmise tous les ans.

Pour en savoir plus : reportez-vous à la plaquette intitulée "les charges locatives".

3. Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

La loi prévoit qu'un supplément de loyer soit demandé aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources fixés par la réglementation pour l'accès au logement social (voir rubrique intitulée "les enquêtes").

4. Comment payer ?

Le loyer est payable à terme échu. 

Vous avez la possibilité de régler votre loyer par chèque, carte bancaire, virement ou espèces.

Le prélèvement automatique reste le moyen de paiement le plus simple, sûr et pratique.

Simplifiez-vous la vie, en optant pour le prélèvement automatique, il vous mettra à l'abri d'un oubli ou d'une erreur.