Accessibilité : quelles subventions puis-je solliciter ?
Rendre un bâtiment accessible peut sembler coûteux, mais il existe diverses aides financières et subventions pour réduire cette charge. Que ce bâtiment soit à usage personnel, professionnel, ou un lieu public.
Ces aides incluent des prêts bancaires, des subventions, ainsi que des prêts à taux réduits. Des organismes spécialisés peuvent également offrir un soutien financier pour faciliter les travaux d'accessibilité.
• Maprimeadapt'
Maprimeadapt' est une aide mise en place depuis le 1er janvier 2024 pour l'adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Cette aide s'adresse aux personnes en situation de handicap avec un taux d'incapacité d'au moins 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH) sans condition d'âge, aux personnes âgées de 60 à 69 ans en perte d'autonomie précoce avec un niveau de GIR de 1 à 6, et aux personnes âgées de 70 ans et plus sans condition de GIR.
Elle offre un financement pouvant couvrir 50 % à 70 % du montant des travaux d'aménagement, sous condition de revenus et dans la limite d'un plafond de 22 000 € HT.
• L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Anah)
L'Anah offre des aides financières pour les travaux d'accessibilité réalisés par des particuliers propriétaires via le programme Habiter Facile, sous réserve de conditions de ressources et d'évaluation de perte d'autonomie.
Le logement doit avoir au moins 15 ans pour être éligible. Les aides varient de 35 % à 50 % du montant total des travaux pour les occupants, plafonnées à 10 000 € pour les ressources très modestes et à 7 000 € pour les revenus modestes. Pour les propriétaires bailleurs, l'aide représente 35 % du montant total des travaux, plafonnée à 262,5 € par m² et 21 000 € par logement, avec des réductions fiscales sur les revenus locatifs.
Les travaux doivent adapter le logement aux besoins des locataires en situation de handicap ou à mobilité réduite, et une convention à loyer maîtrisé avec l'Anah doit être signée. Seul un opérateur agréé par l'Anah peut traiter les demandes d'aide.
• Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance des mesures pour faciliter le recrutement et le maintien en emploi de travailleurs handicapés dans le secteur public. Le fonds supporte les aménagements de poste, les formations et l'accessibilité professionnelle.
Suite aux annonces de la Conférence nationale du handicap, le FIPHFP a destiné 150 millions d'euros sur trois ans pour améliorer l'accessibilité, divisés en 75 millions pour les locaux professionnels, 50 millions pour les collectivités territoriales, 50 millions pour les écoles de la fonction publique et 25 millions pour l'accessibilité numérique.
Les conditions d'accès aux aides ont été adaptées pour inclure toutes les collectivités, même les plus petites, et les travaux financés peuvent concerner divers aspects des bâtiments, y compris les parkings, rampes, ascenseurs, signalétique et éclairage.
• Le fonds territorial d'accessibilité
Depuis le 2 novembre 2023, une prise en charge de 50 % des dépenses liées aux travaux d'accessibilité est offerte par l'État, avec un plafond de 20 000 euros. Cette aide cible en priorité les établissements dans les villes hôtes des Jeux olympiques tels que les magasins, bars, cafés, restaurants, et hôtels, mais reste accessible à tout le pays.
Pour bénéficier de cette aide pour des petits travaux ou l'achat d'équipement, il faut rassembler les documents requis et les pièces justificatives (devis, factures, bons de commande) et soumettre la demande via le site de l'Agence de services et de paiement.
Pour les grands travaux, une demande d'autorisation doit être téléchargée sur www.service-public.fr et déposée en mairie. Une fois la demande acceptée, 30 % de l'aide est versée immédiatement par l'Agence de services et de paiement.
• La Caisse des Dépôts et Bpifrance
Le 26 juin 2014, une convention a été signée pour faciliter le financement des travaux d'accessibilité pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et autres bâtiments. Cette initiative implique la Caisse des Dépôts, Bpifrance, et d'autres acteurs, et vise à simplifier l'exécution des travaux avec le soutien financier de diverses entités dont les collectivités locales et les organismes de logement social.
Un budget de 20 milliards d'euros est prévu pour aider les collectivités locales à financer l'accessibilité des ERP, offrant des prêts à taux avantageux et un soutien pour les projets conformes à l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
Pour le secteur privé, Bpifrance offrira des financements spécifiques comme le Prêt Hôtellerie et le Prêt Restauration, ainsi que des crédits et des garanties, en mettant un accent particulier sur l'innovation dans le domaine du handicap et la « Silver Economie » dans le cadre du Concours Mondial d'Innovation.
source : handirect.fr