9. Projet de parc éolien : comment ça marche ?

La mobilisation des parties prenantes.

L'installation d'un parc éolien implique les porteurs de projet, les élus locaux (maires, conseillers municipaux), les pouvoirs publics et les citoyens. La durée totale d'un projet est variable (au minimum 4 ans et jusqu'à 10 ans) suivant les caractéristiques locales et le degré d'adhésion des populations concernées.

Les 5 principales étapes d'un projet éolien :

Identification d'une zone avec un potentiel :
• recherche d'un site favorable,
• analyse des contraintes,
• présentation au conseil municipal,
• durée totale : 3 à 6 mois.

Développement du projet et analyse des impacts :
• mesures des vents,
• études d'impacts et de paysage,
• choix du site final et des machines,
• durée totale : au moins 1 an.

Demande de l'autorisation environnementale unique :
• consultation des communes,
• enquête publique,
• dépôt du dossier de demande,
• délivrance de l'autorisation par l'autorité environnementale,
• durée totale : 9 à 12 mois.

Préparation du chantier :
• montage juridique et financier,
• demande d'autorisation de raccordement au réseau,
• durée totale : 6 à 12 mois.

Construction et mise en service du parc éolien. Durée totale : 6 à 12 mois.

Recherche d'un site favorable.

Le porteur de projet de parc éolien réalise des études de préfaisabilité pour identifier des sites potentiels, en veillant à ce qu'ils soient :
• suffisamment ventés : dans l'idéal, les vents doivent être réguliers et suffisamment forts, sans trop de turbulences, tout au long de l'année,
• éloignés d'au moins 500 mètres de l'habitation la plus proche,
• faciles à relier au réseau électrique haute ou moyenne tension,
• faciles d'accès,
• d'une taille suffisante pour accueillir le projet.

Les sites choisis doivent répondre à des réglementations très strictes pour éviter les conflits d'usage et respecter les paysages, le patrimoine, l'environnement et la biodiversité.

Ils ne peuvent pas être :
• situés à l'intérieur ou à proximité de secteurs architecturaux ou paysagers (sites emblématiques, paysages remarquables, sites inscrits ou classés, etc.),
• une contrainte pour les zones militaires (présence de radars), les zones de passage d'avions en basse altitude,
• installés dans des zones de conservation de la biodiversité.

Une consultation en amont des communes concernées est importante afin de les impliquer dans la définition du projet.

Une cartographie des zones les plus propices : les collectivités locales, préfets, régions et services décentralisés de l'État établissent actuellement une cartographie des zones propices au développement de l'éolien. Élaborée en concertation avec les habitants, tout en tenant compte des contraintes réglementaires en matière culturelle, militaire et de préservation de la biodiversité, elle permettra de savoir précisément où implanter un parc éolien.

Mesures du vent et analyses d'impacts.

Des mâts de mesure de la vitesse et de l'orientation du vent sont installés pour connaître précisément le gisement de vent sur une année.

Le vent est mesuré grâce à un capteur qui enregistre des données pendant au moins une année.

En parallèle, une étude permet d'analyser les impacts et les risques liés aux interactions des éoliennes avec les paysages, la sécurité, la santé, les radars, la faune et la flore. Il faut ici tenir compte d'une réglementation stricte.

L'étude du paysage et du patrimoine, cœur de l'étude d'impacts : cette étude est réalisée pour tenir compte des spécificités du territoire et intégrer au mieux le parc éolien au paysage. Des paysagistes indépendants sont sollicités et des simulations visuelles sont réalisées depuis des points de vue précis pour déterminer les emplacements les moins impactants.

Consultation des populations et des élus locaux.

La participation des élus est essentielle. Ils peuvent aider le développeur du parc éolien à mieux apprécier les enjeux paysagers par leur connaissance du terrain. Ils sont un relais incontournable pour diffuser de l'information aux habitants et proposer des lieux de concertation. Ils participent activement au choix du site parmi les différentes zones proposées.

Toutes les pièces du dossier et notamment les éléments de l'étude d'impacts sont mis à disposition des citoyens. Ils peuvent demander des explications et donner leur avis sur le projet avant la fin de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale unique (voir ci-après).

Des réunions de présentation et de concertation sont fréquemment organisées avec les habitants vivant dans un rayon de 6 km autour du site d'implantation retenu. Le Préfet peut exiger que d'autres communes proches soient également incluses dans le périmètre de la consultation.

Lors de l'enquête publique, un commissaire enquêteur recueille l'avis de tous les citoyens qui souhaitent le donner.

L'autorisation environnementale unique.

Construire un parc contenant au moins une éolienne d'une hauteur supérieure ou égale à 50 m (hauteur du sol à la nacelle) implique d'obtenir un ensemble d'autorisations administratives délivrées par le Préfet. Les éoliennes de grande taille font en effet partie des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il s'agit d'une catégorie d'installations soumises à une réglementation stricte et précise.

Les autorisations concernent plusieurs législations avec différents types de contraintes : le code de l'environnement, le code forestier, le code de l'énergie, le code des transports, le code de la défense et le code du patrimoine.

Depuis début 2017, l'ensemble des autorisations nécessaires ont été regroupées au sein d'une "autorisation environnementale unique". Ceci permet de simplifier les procédures administratives sans diminuer les exigences de la réglementation : l'ensemble des demandes d'autorisations sont déposées et traitées en une seule fois plutôt que séparément.

L'objectif de cette autorisation est de s'assurer que le projet ne créera pas d'impacts et de risques importants pour le confort des populations, leur santé et leur sécurité mais aussi pour la nature et l'environnement.

L'autorisation de raccordement.

Après avoir obtenu l'autorisation environnementale unique, le porteur de projet doit demander une autorisation de raccordement au réseau électrique. Cette période d'attente est généralement utilisée pour préparer le chantier et finaliser le montage financier et juridique du projet. On peut alors passer à la construction du parc.

Les travaux de raccordement peuvent durer de 6 mois à 1 an.