l'entretien annuel par un professionnel certifié

1. Pour le particulier, quelles obligations ?

L'entretien de votre chaudière par un professionnel qualifié est obligatoire et doit être effectué chaque année.

Pour réaliser cette visite obligatoire, vous pouvez faire appel chaque année à un professionnel ou passer avec lui un contrat d'entretien qui peut couvrir davantage de prestations (dépannages, intervention sous 24 heures, etc.).

Si vous faites installer ou remplacer une chaudière, vous devez faire effectuer le premier entretien au plus tard dans l'année civile qui suit.

• Vous habitez une maison ou un appartement doté d'une chaudière individuelle : l'entretien s'effectue à votre initiative et sous votre responsabilité, sauf disposition contraire prévue dans le bail, si vous êtes locataire.
• Vous êtes chauffé par une chaudière collective : l'entretien est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

Le professionnel qui est intervenu vous remet, dans les 15 jours qui suivent sa visite, une attestation d'entretien. Vous devez la conserver pendant 2 ans au moins pour la présenter en cas de contrôle ou de demande du bailleur ou de l'assurance (en cas de sinistre).

Bon à savoir.
Selon le décret numéro 2009-649 du 9 juin 2009, toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW doit faire l'objet d'un entretien tous les ans. Ceci concerne toutes les chaudières à combustible gazeux, liquide ou solide (soit gaz, fioul, bois, etc.). Les modalités et spécifications techniques sont fixées dans l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien des chaudières.

2. Pour le professionnel, quelles obligations ?

Le spécialiste qui réalise l'entretien de votre chaudière doit posséder les qualifications professionnelles prévues par la loi du 5 juillet 1996.
• Il vérifie la chaudière et il la nettoie au besoin.
• Il effectue les réglages nécessaires à son bon fonctionnement.
• Dans le cas où elle n'est pas étanche (chaudière de type B), il effectue une mesure de monoxyde de carbone, gaz dangereux pour votre santé.
• Il estime les performances énergétiques et les émissions de polluants (NOx pour les chaudières gaz et fioul, COV et poussières pour les chaudières bois et autres biomasses). Il les compare aux résultats des chaudières les plus performantes aujourd'hui sur le marché.

À l'issue de l'entretien, le professionnel vous fournit les conseils nécessaires pour utiliser au mieux votre chaudière, améliorer ou rénover votre installation. Ces prescriptions sont indicatives et n'ont pas de caractère contraignant.

L'attestation remise par le professionnel doit comporter :
• la liste des opérations effectuées et des défauts corrigés lors de la visite d'entretien,
• le taux de monoxyde de carbone mesuré,
• la performance énergétique et environnementale estimée de la chaudière (rendement et émissions de polluants atmosphériques),
• des conseils pour utiliser au mieux la chaudière et l'installation de chauffage.

Chiffres.
Le chauffage est à l'origine de rejets notables. 38 % des émissions de particules fines et 24 % des émissions de CO2 sont dues aux émissions des bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire.

Repères.
• NOx : oxydes d'azote.
• COV : composés organiques volatils.