ADEME.
Agence de la transition écologique.
L'entretien des pompes à chaleur et des climatiseurs.
Réglementation. Clés pour agir.
Édition octobre 2023.
Adaptation, conversion et gravure audio : Handicapzéro.
Un entretien obligatoire.
Que fait le professionnel ?
L'ADEME à vos côtés.
Contact.
Votre logement est équipé d'une pompe à chaleur ou d'un climatiseur de moins de 70 kW : son entretien est obligatoire tous les 2 ans, et doit être réalisé par un professionnel.
Un équipement entretenu régulièrement subit moins de pannes, consomme moins d'électricité et dure plus longtemps.
La visite d'un professionnel est aussi l'occasion d'avoir des conseils personnalisés sur votre système de chauffage, son usage, et éventuellement son amélioration.
Bon à savoir : selon le décret numéro 2020-912, du 28 juillet 2020, les pompes à chaleur et les climatiseurs, dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW, doivent faire l'objet d'un entretien tous les 2 ans. Ceux de plus de 70 kW, doivent faire l'objet d'une inspection tous les 5 ans.
Les modalités et spécifications techniques sont fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2020, relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques.
Les pompes à chaleur ou climatiseur individuels doivent faire l'objet d'un entretien par un professionnel qualifié tous les 2 ans. Il porte sur l'ensemble des éléments du système qui sont accessibles (unités intérieure et extérieure, entrées d'air, régulation, etc.).
Il doit être réalisé par un technicien spécialisé dans la maintenance des pompes à chaleur ou un technicien CVC (chauffage, ventilation et climatisation) inscrit en préfecture, et qui détient une attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes.
Pour réaliser cette visite obligatoire, vous pouvez faire appel chaque année à un professionnel ou passer avec lui un contrat d'entretien qui peut couvrir davantage de prestations (dépannages, intervention sous 24 heures, etc.).
Si vous faites installer ou remplacer une pompe à chaleur ou un climatiseur, vous devez faire effectuer le 1er entretien au plus tard dans les 2 ans qui suivent.
• Vous habitez une maison ou un appartement doté d'un système individuel : l'entretien s'effectue à votre initiative et sous votre responsabilité, sauf disposition contraire prévue dans le bail si vous êtes locataire,
• vous êtes chauffé par une chaudière collective : l'entretien est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
Le professionnel qui est intervenu vous remet, dans les 15 jours qui suivent sa visite, une attestation d'entretien. Vous devez la conserver pendant 2 ans au moins pour la présenter en cas de contrôle, ou de demande du bailleur ou de l'assurance (en cas de sinistre).
Bon à savoir : les chauffe-eau thermodynamiques, qui ne produisent que de l'eau chaude, ne sont pas concernés par l'obligation d'entretien.
Lors de sa visite :
• il vérifie la pompe à chaleur ou le climatiseur et le nettoie au besoin,
• il effectue les réglages nécessaires à son bon fonctionnement,
• il recherche les éventuels dysfonctionnements majeurs, comme une fuite de fluide frigorigène,
• il vérifie la bonne isolation du réseau d'eau chaude du logement dans le cas d'une pompe à chaleur (cette isolation est obligatoire à compter du 1er janvier 2027),
• il contrôle qu'un système local de régulation de la pompe à chaleur est présent (ce système est obligatoire à compter du 1er janvier 2027),
• il s'assure du bon fonctionnement du système de régulation et vérifie qu'il permet bien de réduire la consommation d'énergie (optimisation de la température de départ d'eau, fonctionnement des sondes de température et des robinets thermostatiques, vérification de la mise en place d'une programmation du chauffage cohérente).
À l'issue de l'entretien, le professionnel vous fournit les conseils nécessaires pour utiliser au mieux votre pompe à chaleur ou votre climatiseur, améliorer ou rénover votre installation, et optimiser la régulation de la pompe à chaleur dans l'objectif de réduire au maximum la température de l'eau de chauffage pour consommer le moins d'énergie possible.
Ces prescriptions sont indicatives et n'ont pas de caractère contraignant.
Une attestation d'entretien détaillée vous est remise, avec le résultat de l'évaluation énergétique et environnementale du système en place, et la fourniture de conseils.
À l'ADEME, l'Agence de la transition écologique, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources.
Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
Dans tous les domaines : énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l'air, adaptation au changement climatique, sols, etc., nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu'au partage des solutions.
À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques.
L'ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers
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