9. Quelles démarches pour installer une unité de méthanisation ?

Proche des champs mais à distance des habitations, le choix du site d'implantation se fait en concertation avec les élus et les riverains.

De multiples porteurs de projet potentiels.

Un agriculteur ou un groupement d'agriculteurs : un projet de méthanisation vient en complément de leur activité, pour valoriser les effluents d'élevage et les sous-produits agricoles.

Un collectif d'agriculteurs, une collectivité territoriale ou un collectif de citoyens dans le cadre d'un projet territorial. Non seulement le projet permet de traiter les effluents agricoles et les déchets du territoire, mais il implique aussi les citoyens.

Des industries (agroalimentaires, papeteries, etc.) pour mieux valoriser leurs déchets.

Des stations d'épuration des eaux usées pour méthaniser leurs boues et en réduire les tonnages finaux.

Des collectivités pour valoriser les déchets organiques collectés auprès des habitants.

Incontournable : le dialogue avec les riverains.

Le niveau de concertation doit être adapté au contexte du projet (taille, nature, lieu, portage de projet, etc.).

Pour favoriser les échanges entre les acteurs du projet et les habitants, il existe différents dispositifs, souvent facilités par la collectivité : 
• information de la population,
• consultation pour connaître l'avis des habitants et des usagers et ajuster le projet en fonction des remarques formulées,
• concertation pour permettre le dialogue et rechercher un accord entre toutes les parties intéressées pour lancer le projet.

Par la suite, la communication avec les riverains doit se poursuivre, par exemple avec des "portes ouvertes", un site Internet, des réunions annuelles de bilan, etc. Ainsi, informés sur les enjeux de la méthanisation pour leur commune, rassurés sur les risques et les nuisances éventuels, consultés sur l'aménagement paysager et les pistes de valorisation de l'énergie produite, etc., les habitants deviennent souvent les premiers ambassadeurs de l'unité de méthanisation.

En savoir plus :
• guide de l'ADEME "Informer et dialoguer autour d'un projet de méthanisation",
• Le Méthascope de France Nature Environnement aide un collectif à apprécier la qualité d'un projet de méthanisation.

Plusieurs critères pour l'implantation.

Le choix du site se fait en concertation avec les élus et riverains, et éventuellement des associations environnementales, en fonction des critères suivants :
• la distance minimale réglementaire de 100 à 200 m à respecter avec les habitations,
• les caractéristiques environnementales du site (occupation du sol, faune, flore, sol, vents dominants, etc.),
• le respect du cadre de vie existant, de la sécurité et de l'environnement,
• la proximité des gisements de matières organiques, pour faciliter la logistique et donc limiter les transports,
• les opportunités de valorisation du biogaz : proximité des réseaux de gaz, d'électricité, de chaleur, etc.,
• la propriété du site, les surfaces au sol disponibles, les emplacements disponibles (une zone délaissée à proximité d'un axe de circulation, une zone artisanale ou industrielle avec des surfaces disponibles, etc.).

Des autorisations nécessaires.

Pour construire une unité de méthanisation, le porteur de projet doit réaliser plusieurs démarches et obtenir des autorisations : 
• déclaration préalable auprès de la mairie ou obtention d'un permis de construire,
• réponse aux exigences de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : déclaration, enregistrement ou autorisation,
• pour des volumes traités supérieurs à 30 tonnes, obligation de consultation du public et, au-delà de 100 tonnes, obligation de réaliser une enquête publique en plus des autres démarches administratives. 

La construction peut être interdite si l'installation est située sur un site classé, visible depuis un monument historique, trop proche d'un captage d'eau potable, située en zone inondable, si elle entraîne un trafic excessif, etc.

Enfin, les unités de méthanisation sont suivies et contrôlées par l'administration préfectorale. En cas de manquement, des mesures administratives sont prises pouvant aller jusqu'au retrait de l'autorisation d'exploiter l'unité.

En savoir plus : site d'information sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement : www.projets-environnement.gouv.fr.